Lexique Assurance Vie : Lettre B

Bancassurance

Mot qui désigne l’activité de commercialisation de produits d’assurances par les réseaux bancaires.

Bénéficiaire

On distingue le bénéficiaire en cas de vie, personne (le souscripteur) qui percevera la valeur acquise du contrat à cette date.
Le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès: personne désigné dans les clauses bénéficiaires qui percevra la valeur acquise du contrat à la date du décès de l'assuré.
Pour savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat vous pouvez vous adresser à l'Agira

Bénéficiaire acceptant

Personne qui à été nommement désignée comme bénéficaire du contrat et qui a accepté ce rôle.
Attention, un bénéficiaire acceptant ne peut pas être retiré du contrat sans son consentement.
Dans une réponse ministérielle du 16 février 2010 (Réponse Marc Dolez), l'administration considère qu'un contrat d'assurance-vie conserve son caractère rachetable et ce même s' il existe un bénéficiaire acceptant désigné sur le contrat. Elle considére que le contrat doit toujours être compris dans le patrimoine imposable à l'ISF du souscripteur.

Bénéficiaire de prestations

Personne physique ou morale qui va recevoir les prestations de l’assureur en cas de sinistre.